Besoin d’un certificat ou d’une attestation ? Retrouvez toutes les informations pratiques sur les conditions d’obtention et les démarches pour les obtenir.
L’attestation d’accueil permet d’accueillir tout étranger qui souhaite effectuer en France un séjour de moins de 3 mois, dans le cadre d’une visite privée et familiale. Elle est (...) Lire la suite
Depuis la loi sur la simplification des démarches administratives, la Certification conforme de copie de documents est supprimée. Toutefois, la certification de documents (...) Lire la suite
Le certificat permet dans les successions simples, d’établir la qualité héritier et d’obtenir le paiement des sommes dues par l’Etat (ex. : versement d’une pension) ou un (...) Lire la suite
Si vous vivez en union libre, certaines administrations vous demanderont un certificat de vie commune ou de concubinage, afin de pouvoir bénéficier de certains (...) Lire la suite
Depuis la loi sur la simplification des démarches administratives, le Certificat de résidence n’est plus délivré sauf à la demande d’une autorité (...) Lire la suite