Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par la Commune.
Nouveau
A propos des travaux sur les réseaux
A compter du 1er juillet 2012
A compter du 1er juillet 2012, professionnels et particuliers doivent obligatoirement déclarer leurs travaux en ligne sur le site www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT).
Mise en ligne le jeudi 5 juillet 2012
Modifiée le jeudi 19 juillet 2012
