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Demande d’acte d’état civil en ligne

Verrières-le-Buisson

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Le service des affaires générales de la Ville de Verrières-le-Buisson peut fournir des extraits d’actes d’état-civil si ces derniers ont été établis à Verrières-le-Buisson.


En application des textes en vigueur, peuvent seulement être obtenus les extraits d’actes de naissance et de mariage concernant les ascendants et descendants du demandeur. Seules les administrations publiques et notaires peuvent avoir accès aux actes d’état-civil d’un tiers. Les copies d’actes de décès sont communicables à tout requérant.

Toutes les informations demandées ont pour seul destinataire le service des affaires générales de la mairie de Verrières-le-Buisson.

Important : les mineurs ne peuvent pas demander de copies intégrales ou d’extraits avec filiation de leur acte de naissance.

L’acte demandé sera adressé par courrier au domicile du demandeur, sous 15 jours.

Formulaire en ligne

Type de demande
Je souhaiterais recevoir un [Obligatoire] : ?
Type de l’acte demandé [Obligatoire] : ?
* Pour des demandes de copie intégrale ou d’extrait avec filiation concernant les actes de naissance et de mariage, vous devez obligatoirement joindre une copie de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport). A télécharger en fin de formulaire.
[Obligatoire] : ?
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Vos coordonnées
Vous êtes [Obligatoire] :
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[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
L’acte d’état civil vous sera adressé par courrier à cette adresse sous 15 jours.
[Obligatoire] :
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Etat civil de la personne concernée par l’acte
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[Obligatoire] : ?
Etat civil du père de la personne concernée par l’acte
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Etat civil de la mère de la personne concernée par l’acte
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
[Obligatoire] :
Motif de la demande
Cochez le ou les motifs de votre demande [Obligatoire] :
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: ?
Pour des demandes de copie intégrale ou d’extrait avec filiation concernant les actes de naissance et de mariage, vous devez obligatoirement joindre une copie de votre pièce d’identité (Carte Nationale d’Identité ou Passeport). 350 ko max.

Mise en ligne le jeudi 7 mars 2013
Modifiée le mardi 19 juin 2012


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